Conditions Générales de Location

 

 

1.     1.     DUREE

La présente location est consentie et acceptée pour la période suivante

 

                                                Du       (à partir de 17heures)

                                                Au       (à 10 heures)

A l’expiration de cette période le présent contrat de location prendra fin de plein droit et le locataire devra libérer les lieux le jour même avant     .

 

1.      2.     DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le présent contrat est consenti et accepté aux conditions générales suivantes, que les parties s’obligent à exécuter, chacune en ce qui la concerne.

 

1.    3.     LOYER, CHARGES

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer  X € pour l’ensemble du séjour. Cette somme sera  payable d’avance 30 jours avant la période de location (Date de fin de bail <ou= 4 semaines) ou éventuellement toutes les 4 semaines pour les 4 semaines à venir (Date de fin de bail > 4 semaines).

Toutes les charges sont forfaitisées et comprises dans le loyer sus indiqué : Sauf consommation hors norme eau, électricité par rapport aux nombres de personnes occupant le logement, dans quel cas une réévaluation des charges sera effectuée et une participation du locataire sera demandé en supplément du prix de la location.      

 

1.       4.     DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le locataire s’engage à verser au bailleur qui le reconnaît et lui en consent quittance, la somme de  X € à titre de dépôt de garantie de l’exécution de toutes les clauses du présent contrat.

Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués, ne sera pas productif d’intérêts et sera restitué deux mois maximum, après le départ du locataire déduction faite si nécessaire. Ceci pour répondre à la perte, aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

 

1.       5.     UTILISATION DES LIEUX

 Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble du domaine. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire prend possession des lieux à partir de      heures le jour convenu et les quitte avant    heures le jour convenu ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couvert, literie, draps  et linge de maison. Il est possible que nous ne puissions procéder à la vérification – état des lieux-inventaire en votre présence. Toutefois, un état des lieux-inventaire vous sera remis à votre arrivée.

A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous contrôliez l'exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires.

Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable.

Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l'inventaire  et l'état des lieux vérifiés.

Nous vous  précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état de propreté impeccable et/ou que l'espace cuisine n'ait pas été rangé et/ou nettoyé, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage espace cuisine de 50€ et un forfait  ménage fin de séjour correspondant au type d'appartement, villa, et/ou un forfait de 75€appart, de 100€ villa.

Nous vous rappelons qu'il vous  est précisé dans le descriptif le nombre maximum de couchages par type d'appartement, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par  un nombre supérieur à celui indiqué dans la réservation.

 

Le Locataire est responsable :


a) pour toute dégradation de la propriété et de ses contenus de votre fait ou du fait d'un membre de votre groupe ou du fait d'un de vos invités. Vous êtes également responsable pour tous dommages subis par des tierces personnes et qui résultent d'un acte commis par vous ou par un membre de votre groupe ou par un visiteur invité par vous.

b) de l'état de propreté des lieux à la fin de votre séjour.

c) Respect des consignes pour l’utilisation des toilettes et le bon fonctionnement des canalisations. En effet, une attention particulière est exigée par le propriétaire. Le locataire est tenu de respecter les consignes suivantes : ne jeter aucun objet pouvant bloquer et mettre hors service les WC :  Exemple : Objet métallique, capsules de canettes, bouchon de bouteilles, Coton tiges, Coton, papiers hors papier toilette, gros objet, etc… Entretenir lavabo, douche, baignoire, etc… de toute matière organique ou non pouvant obstruer les évacuations d’eau usée. À défaut du non-respect de ces consignes, le locataire se verra verser les frais de réparation.

Tout manquement de votre part ou de la part d'un membre de votre groupe peut entraîner des déductions de votre dépôt de garantie et même des frais supplémentaires si les dégradations dépassent le montant du dépôt de garantie.

 

 

 

1.    6.     VISITES

Le bailleur pourra visiter les lieux loués ou les faire visiter par toute personne mandatée par lui, pour la surveillance et l’entretien de l’immeuble et de toutes les installations, toutes les fois que cela sera nécessaire. Il pourra également en vue de la vente ou de la relocation faire visiter les lieux loués chaque samedi entre 12h00 et 15h00.

 

1.       7.     CONDITIONS D'ANNULATIONS

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme 15 jours avant la date du début du séjour :


1° ) Avant l'entrée en jouissance, les acomptes restent acquises au propriétaire. Toutefois, le solde restant du séjour pourra être restitué dans le seul cas où le logement aura pu être reloué pour la même période et au même prix.


2° ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h00 et sans avis notifié au propriétaire :

 

·                      Le présent contrat est considéré comme résilié

·                      Les  acomptes et le solde du séjour restent acquis au propriétaire

·                      Le propriétaire peut disposer de sa location

 

 

 

3° ) En cas d'annulation de la location par le propriétaire. Ce dernier reversera au locataire 1.5 fois le montant des acomptes qu'il a perçu dès notification de ladite annulation.

 

Le présent contrat ne pourra être annulé qu’en cas de force majeure. Les sommes versées seront remboursées au locataire uniquement sur présentation de justificatifs et sous réserve que l’annulation intervienne, au moins deux mois pour le remboursement des acomptes et trente jours pour le solde du séjour, avant la date d’effet de la location.

 

Le propriétaire pourra annuler le contrat de plein droit :

·         Si le locataire sous-loue le bien sans autorisation écrite du propriétaire.

·         En cas de dépassement du nombre de personnes autorisées.

·         En cas de troubles du voisinage ou de nuisances.

·         Si la location n’est pas occupée par le locataire dans les 24 heures à partir de la date initiale du séjour.

 

Si le séjour en cours était interrompu, le locataire ne pourrait prétendre à aucun remboursement excepté s’il prouve, dans les trois jours suivants son départ, que l’interruption de son séjour est le fait de la location elle-même (location non conforme aux photos diffusées, distribution d’énergie et d’eau non utilisable sauf coupure indépendant de la volonté du propriétaire.)

 

 

1.       8.     CLAUSE RESOLUTOIRE

Toutes les conditions du présent bail sont de rigueur.

À défaut par le locataire d’exécuter une seule d’entre elles, la résiliation du bail sera encourue de plein droit et immédiatement sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans que l’effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre ou consignation ultérieure. En cas de refus par le locataire de quitter les lieux loués à la fin de sa jouissance, de quelque manière qu’elle arrive, son expulsion sera réalisée par l’obtention d’une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision et nonobstant opposition ou appel.  En cas de résiliation provenant du fait du locataire, le dépôt de garantie appartiendra au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice de son droit à tous autres dommages intérêts.

 

 

 

1.    9.     CLAUSE PENALE

 

En cas de non-paiement du loyer aux termes convenus, les sommes impayées produiront un intérêt au taux légal au profit du bailleur auquel le locataire devra, en sus, rembourser tous les frais et honoraires de recouvrement, sans préjudice de l’application de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ni de l’effet de la clause résolutoire spécifiée dans le paragraphe 8.

En outre, si à l’expiration de la location, le locataire ne libère pas les lieux, pour quelque cause que ce soit, il devra verser au bailleur une indemnité par jour de retard égale à trois fois le montant du loyer quotidien et ce, jusqu’à complet déménagement et restitution des clés.

 

1.        10.   RESPONSABILITE, ASSURANCES

Le locataire répondra des dégradations et des pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les lieux  loués, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

En cas de sinistre, même mineur, le locataire devra informer le bailleur dans les plus brefs délais. Le bailleur atteste avoir souscrit un contrat d’assurance pour le bien loué auprès de une  compagnie d’assurance et être à jour de ces cotisations.   

 

1.       11.   LITIGES OU RECLAMATIONS

En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis au tribunal compétent du lieu du bien loué.